1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site iowparis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : « iOW »
Siège social :
Tel :
Email : contact [at] iowparis.com
Responsable publication et de rédaction : « iOW »
Hébergement : NETISSE, 23 rue de l’Amiral d’Estaing – 75116 Paris Paris – netisse.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site iowparis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site iowparis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « iOW », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site iowparis.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site iowparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
« iOW » s’efforce de fournir sur le site iowparis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site iowparis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site iowparis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
« iOW » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « iOW ».
6. Limitations de responsabilité.
« iOW » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site iowparis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
« iOW » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site iowparis.com.
Des espaces interactifs (EX. possibilité de s’inscrire à la journée portes ouvertes) sont à la disposition des utilisateurs. « iOW » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « iOW » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le site collecte les données personnelles via le formulaire d’inscription à la journée portes ouvertes :
- Page de contact
- Les données collectées sont: Nom, E-mail
- La finalité du traitement est : traiter votre demande, créer ou développer une relation commerciale, envoyer des actualités, des promotions, une newsletter périodique, mener des campagnes de communication, répondre à une enquête de satisfaction
- Le traitement: sauvegarde de l’adresse mail et utilisation en cas de besoin pour les finalités cités ci-dessus
- Durée de conservation: 36 mois
iowparis.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées aux seules finalités.
8. Vos droits sur les données personnelles.
En tant que personne concernée par l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez de différents droits. Dans les conditions définies par la réglementation applicable, les droits suivants peuvent être exercés :
- Droit d’accès: Vous avez le droit d’interroger « iOW » afin de savoir si elle détient ou non des données personnelles vous concernant et d’en obtenir tous les détails (catégories de données, qui les détient, la finalité du traitement, la durée de conservation).
- Droit de rectification: Vous avez le droit de demander la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à un traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale mis en œuvre par « iOW ».
- Droit à l’effacement: Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles.
Pour exercer tous ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez :
- Nous contacter par email : contact [at] iowparis.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande, sauf demande particulière nécessitant un délai de traitement plus long.
Si vous estimez, après avoir contacté « iOW », que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de Contrôle (en France, la CNIL www.cnil.fr ).
